Depuis le 1er juillet 2024, le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. En mai dernier, nous avions rédigé un article complet sur le sujet que vous pouvez consulter ici.
L’objectif de la réforme a été clairement annoncé : revaloriser le DPE des petites surfaces souvent pénalisés à tort par la méthode de calcul.
6 mois après son entrée en vigueur, la réforme du DPE pour les « petites surface » a t’elle (réellement) eu un impact sur les passoires thermiques ?
Les changements de la réforme du DPE pour les petites surfaces
Voici un rappel des changements intervenus.
Le nouvelle méthode de calcul a notamment instauré un coefficient de pondération des consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire, postes importants dans la notation du DPE.
L’arrêté du 5 mars 2024 a fixé de nouveaux seuils des étiquettes pour les DPE des petites surfaces pour chaque mètre carré de surface habitable à partir de 5m² jusqu’à 40m². Retrouvez le détail complet des critères d’appréciation de la performance énergétique du logement en fonction de sa surface habitable en cliquant ici.
Prenons un exemple concret : un appartement de 35 m² consommant 425 kWh/m²/an et émettant 90 kgCO2/m²/an, catégorisé classe G avant la réforme, est reclassé en F selon les nouveaux seuils, puisque sa consommation est inférieure au nouveau seuil de 428 kWh/m²/an.
Ce changement de méthode de calcul a t’il eu l’effet escompté ? 
La situation des petites surfaces au 1er janvier 2024
L’enquête effectuée par Observatoire national
de la rénovation énergétique sur le parc de logement par classe de performance énergétique au 1er janvier 2024 a révélé que :
- 465 000 logements de moins de 30m² étaient des passoires énergétiques ;
- 28% des logements d’une surface habitable de moins de 30m² étaient des passoires énergétiques ;
- 1 114 000 des logements avec une surface habitable comprise 30 et 60m² étaient des passoires énergétiques ;
- 17,1% des logements avec une surface habitable comprise 30 et 60m² étaient des passoires énergétiques
- 11,7% des appartements sont des passoires énergétiques ;
- 15,6% des maisons sont des passoires énergétiques ;
- 15,9% des logements du secteur locatif privé sont des passoires énergétiques ;
- 7,4% des logements du secteur locatif social sont des passoires énergétiques
La situation des petites surfaces après la réforme
L’impact de la réforme a été mesuré rapidement. Voici la photographie de la situation ;
- 361 000 logements de moins de 30m² étaient des passoires énergétiques ;
- 21,6% des logements de moins de 30m² étaient des passoires énergétiques ;
- 1 096 000 des logements entre 30 et 60m² étaient des passoires énergétiques ;
- 16,9% des logements avec une surface habitable comprise 30 et 60m² étaient des passoires énergétiques
- 10,8% des appartements sont des passoires énergétiques ;
- 15,6% des maisons sont des passoires
- 14,8% des logements du secteur locatif privé sont des passoires énergétiques ;
- 7,1% des logements du secteur locatif social sont des passoires énergétiques
Réforme du DPE des petites surfaces : un impact mesuré mais limité
La réforme a donc permis de sortir environ 120 000 logements de la catégorie de « passoire énergétique ».
Toutefois les conséquences de la réformes sont principalement cantonnées au très petites surfaces. C’est à dire les logements inférieurs à 30m² et même inférieurs à 20m².
Le changement de la méthode de calcul du diagnostics de performance énergétique a eu un impact sur les appartements mais quasiment aucun sur les maisons. Cela s’explique principalement par le fait que les logement de « petite surface » sont en très grande majorités des appartements.
Enfin, la réforme concerne essentiellement des logements du parc locatif privé. Elle a fait chuter de 1.1 points le taux de passoires énergétiques dans le parc privé alors qu’il n’a chuté que de 0.3 points dans le parc social.
